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Mentions légales 

du site

«  ESPRIPOSITIF » 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.espripositif.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :  

 

      ARTICLE 1 : PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉS      

Propriétaire : Espripositif

L'éditeur du site : Hanae

      ARTICLE 2 : HEBERGEMENTS DES DONNEES     

Le site  www.espripositif.com est hébergé par : Hostgator , dont le siège est situé à Houston, Texas, Etats-Unis . L'hébergeur peut être contacté au numéro suivant : (866) 964-2867 . Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France. 

ARTICLE 3 : CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

Le site  «  espripositif  » est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance. 

Les copies et téléchargements ne sont autorisés que pour un usage personnel, privé et non commercial.

      ARTICLE 4 : CONTREFACONS ET PROPRIETE INTELLECTUELLE    

«  espripositif  »  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les  droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les articles, images, logo, icônes...

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de  « espripositif » .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

      ARTICLE 5 : GESTION DES DONNEES PERSONNELLES 

 En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site  www.espripositif.com ,  peuvent être analysés :

 ✓Le type de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, emplacement géographique, le système d'exploitation et enfin le type et version du navigateur.

✓Informations sur vos visites et votre utilisation de ce site, y compris les sources de référence, la durée de la visite, les pages vues et les chemins de navigation du site Web.

✓Des informations que vous nous fournissez directement. Lors de votre inscription sur notre site web.

✓Nous pouvons également collecter des informations d'identification personnelle, lorsque les navigateurs remplissent un formulaire, s'abonner à une newsletter ou nous communiquer via Instagram.

      Le responsable du traitement conservé dans ses systèmes informatiques du site www.espripositif.com et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données recueillies pour une durée de 18 mois maximum.      

ARTICLE 6 : TRANSMISSION DES DONNEES A DES TIERS

Les données à caractère personnel recueillies par le site www.espripositif.com ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

      ARTICLE 7 : DROITS DE L'UTILISATEUR

     Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés , tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles. le concernant, en exécutant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Ce droit peut être exercé par courrier électronique à l'adresse suivante :  elmundodehanae@gmail.com

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ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.espripositif.com  est soumis au droit français . Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.10. Les lois concernées. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques concernées elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

ARTICLE 10 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue  le 20/11/2019.

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